• Jean Levasseur

Fatigue Safety Action Group Study / Étude du Groupe d’action sur la fatigue et la sécurité

Updated: Jul 22, 2019

On June 17, 2019 Nav Canada issued a communication to all employees talking about the Fatigue report from Transport Canada stating that there were deficiencies within the Nav Canada Fatigue Management System (FMS). Some of the findings in the report have the potential to affect many of our current scheduling practices. The following issues have been identified by Transport Canada and are as follows:

  • maximum hours in any duty time period

  • maximum number of consecutive work days

  • maximum hours worked in a defined period

  • maximum time in position

  • minimum duration of non-duty period

  • minimum number of non-duty days in a defined period

  • minimum duration of breaks between periods in position

In response to Transport Canada’s findings, Nav Canada has formed a working group consisting of CANSA, CATCA and ATSAC. The first meeting of the Fatigue Safety Action Group (FSAG) has taken place on July 8 and 9, 2019. Transport Canada attended the first meeting and made it clear in their direction to the group that corrective actions must be taken or we could see fatigue mitigation corrections imposed on us through regulatory change. This plan must outline how an in-depth FMS will be implemented by NAV Canada to deal with the identified areas of concern and present a corrective action plan to Transport Canada by fall 2019 through meaningful discussions and/or negotiations.

These fatigue issues will be the biggest challenge ever to affect our scheduling practices and we ask for your patience. As our collective agreement governs some of the issues surrounding fatigue, CANSA will be looking at these issues during the bargaining process.

We are confident that the collaborative work that is being done with NAV Canada on fatigue is in the best interest of our members. Follow up meetings will be taking place on July 29-30, Aug 29-30, Sept 30 – Oct 1, Oct 28-29 and Nov 28-29 if needed. Your Regional Vice Presidents will be briefed should you have any further questions and your executive will continue to update you with bulletins emailed directly to the membership.


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Le 17 juin 2019, Nav Canada a envoyé une communication à tous les employés au sujet du rapport sur la fatigue de Transports Canada, lequel indique que le Programme de gestion de la fatigue (PGF) de Nav Canada présente des lacunes. Certaines des constatations du rapport sont susceptibles d'influer sur bon nombre de nos pratiques actuelles en matière d'établissement des horaires. Les problèmes identifiés par Transports Canada sont aux niveaux suivants :

  • le nombre maximal d'heures par période de service, quelle qu'elle soit

  • le nombre maximal de jours de travail consécutifs

  • le nombre maximal d'heures travaillées au cours d'une période définie

  • le temps maximum en fonction

  • la durée minimale de la période de repos

  • le nombre minimum de jours de repos au cours d’une période définie

  • la durée minimale de la période de repos entre les périodes en fonction

En réponse aux conclusions de Transports Canada, Nav Canada a formé un groupe de travail composé de l’ASNAC, de l'ACCTA et de l'ASCAC. La première réunion Groupe d’action sur la fatigue et la sécurité (GAFS) a eu lieu les 8 et 9 juillet 2019. Transports Canada y était et a clairement indiqué son intention de prendre des mesures correctives, faute de quoi nous pourrions nous voir imposer des mesures d'atténuation de la fatigue par la voie réglementaire. Nav Canada doit déterminer comment elle entend régler les préoccupations identifiées et réviser son PGF en profondeur. Pour ce faire, la société doit soumettre à Transports Canada d'ici l'automne 2019 le plan de mesures correctives auquel elle sera parvenue au moyen de discussions ou de négociations sérieuses.


Le problème de la fatigue est le plus grand défi à ce jour pour nos pratiques d’établissement des horaires et nous vous invitons à la patience. Comme notre convention collective régit certaines des questions touchant la fatigue, l’ASNAC se penchera sur cette question dans le cadre du processus de négociation.


Nous sommes persuadés que le travail de collaboration qui se fait avec NAV Canada sur la question de la fatigue est dans le meilleur intérêt de nos membres. Des réunions de suivi sont prévues les 29 et 30 juillet, les 29 et 30 août, du 30 septembre au 1eroctobre, les 28 et 29 octobre, ainsi que les 28 et 29 novembre au besoin. Votre vice-président régional sera au courant de la situation si vous avez d’autres questions, et votre exécutif continuera de vous tenir informés par l’entremise de bulletins envoyés directement par courriel aux membres.


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