• Eric Titus

Corrective Action Plan Release/Publication du Plan de mesures correctives



On Sept 1, 2019 Nav Canada implemented one of the short-term changes as per the Corrective Action Plan on fatigue management. This change of practice is “no extensions at the end of a midnight shift except in an emergency”.


The Corrective Action Plan is in response to Transport Canada’s findings on their inspection report on fatigue management and the changes that need to be implemented over the next two years.


On September 10, 2019 Nav Canada and the Fatigue Safety Action Group decided to release the corrective action plan. The short-term measures that will come into effect on Dec 31, 2019 that directly impact CANSA’s ATOS group are:


· Maximum number of hours in a duty period for ATOS, FSS will be limited to 12 hours, exclusive of shift and over time, except in an emergency. December 31st, 2019

· Maximum number of consecutive work days for FSS and ATOS will be limited to 9

· Minimum of one calendar day off duty will be provided for controllers, ATOS and FSS between the maximum of up to 9 consecutive days


Some of the findings in the report have the potential to affect many of our current scheduling practices, especially in the long term changes. These maximums and minimums have not yet been determined. Over the next 5 months, the FSAG committee will be researching the science of fatigue as it pertains to Transport Canada findings. Those Transport Canada findings relate to the following areas:


· maximum hours in any duty time period

· maximum hours worked in a defined period

· maximum time in position

· minimum duration of non-duty period

· minimum number of non-duty days in a defined period

· minimum duration of breaks between periods in position


These measurers will be the biggest challenge ever to affect our scheduling practices and we ask for your patience. As our collective agreement governs some of the issues surrounding fatigue, CANSA will be looking at these issues through discussions during our current round of negotiations.


Your Regional Vice Presidents will be briefed should you have any further questions and your executive will continue to update you with bulletins emailed directly to the membership.


James Walker

President

CANSA / Unifor 1016


Le 1er septembre 2019, Nav Canada a mis en œuvre l'un des changements à court terme prévus dans le Plan de mesures correctives sur la gestion de la fatigue. Ce changement de pratique interdit la prolongation d'un quart de nuit sauf en cas d'urgence.


Le Plan de mesures correctives fait suite aux conclusions du rapport d'inspection de Transports Canada sur la gestion de la fatigue et aux changements à mettre en œuvre au cours des deux prochaines années.


Le 10 septembre 2019, Nav Canada et le Groupe d’action sur la fatigue et la sécurité (GAFS) ont décidé de publier le Plan de mesures correctives. Les mesures à court terme qui entreront en vigueur le 31 décembre 2019 et qui auront un impact direct sur le groupe des ATOS de l’ASNAC sont les suivantes :


· Le nombre maximal d'heures d’une période de service des ATOS et des FSS sera limité à 12 heures, quart de travail et heures supplémentaire, sauf en cas d'urgence. 31 décembre 2019.

· Le nombre maximal de jours consécutifs de travail des ATOS et des FSS sera limité à 9.

· Au moins un jour de repos civil sera accordé aux contrôleurs, aux ATOS et aux FSS entre les maximums de neuf jours consécutifs.


Certaines des constatations du rapport sont susceptibles d’avoir une incidence sur bon nombre de nos pratiques actuelles en matière d'établissement des horaires, en particulier à long terme. Les maximums et minimums n'ont pas encore été déterminés. Au cours des cinq prochains mois, le GAFS fera des recherches sur la science de la fatigue en lien avec les conclusions de Transports Canada, lesquelles portent sur les domaines suivants :


· le nombre maximal d'heures par période de service, quelle qu'elle soit

· le nombre maximal d'heures travaillées au cours d'une période définie

· le temps maximum en fonction

· la durée minimale de la période de repos

· le nombre minimum de jours de repos au cours d’une période définie

· la durée minimale de la période de repos entre les périodes en fonction


Ces mesures représentent le plus grand défi à ce jour pour nos pratiques d’établissement des horaires et nous vous invitons à la patience. Comme notre convention collective régit déjà certaines questions touchant la fatigue, l’ASNAC se penchera là-dessus dans le cadre du processus de négociation.


Vos vice-présidents régionaux seront breffés pour répondre à vos questions et votre exécutif continuera de vous tenir au courant par des bulletins envoyés directement par courriel aux membres.


James Walker

Président

ASNAC, section locale 1016 d’Unifor

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