• Eric Titus

Fatigue Management/Gestion de la fatigue

Fatigue Management



Now that the tentative agreement is ratified and we are entering the closed period of the contract, Nav Canada will start the process of implementing Fatigue Management described in the Corrective Action Plan. In the six (6) months following April 1, 2020 Nav Canada* will re-optimize and put into effect new schedules in every ATOS Unit subject to the following criteria:


Except in an emergency and exclusive of shift handover time, ATOS operating employees shall:

  • Not work more than twelve (12) consecutive hours;

  • Not work more than nine (9) consecutive days;

  • Have a minimum of one full calendar day off in any period of ten (10) consecutive calendar days.

  • Comply with any other change to schedules as a result of Fatigue Management initiatives.


* a joint subcommittee comprised of CANSA and NAV CANADA members will be created to provide oversight and guidance to re-optimize


Through ongoing discussions with Nav Canada, the Fatigue Safety Action Group (FSAG) and its corresponding action plan for the Air Traffic Operations Specialists (ATOS), the following serves to outline the framework for planning and implementation:

  1. ATOS employees who are eligible to receive an unreduced pension (with a minimum 55 years of age and a minimum 30 years of continuous service) from April 1, 2020 to October 1, 2020 and wish to enter into meaningful consultation about departing Nav Canada, will be provided an opportunity to do so. They will be eligible for a payment of $35,000 and any severance pay that may be owing (under LOU No.4). This would be considered to be a modified departure incentive and the full DIP contemplated in LOU 2 would not be paid. Departure dates in these circumstances will be subject to operational staffing requirements for the ATOS unit in question.

  2. To further assist with the scheduling transition anticipated with the full Fatigue Management Program, all ATOS employees will be provided one additional day of leave (valued at eight hours) on April 1, 2021. The transition day may be used over the leave year subject to the FIR’s leave approval process and providing it does not result in the incurrence of overtime. ATOS employees who are unable to use the day by March 31, 2022, will be paid out eight (8) hours at the applicable rate.

In Solidarity,


James Walker

President CANSA/Unifor 1016

C: (204) 558-5016


Gestion de la fatigue


Maintenant que l’entente de principe est ratifiée et que nous sommes dans la période d’application de la convention collective, Nav Canada va entamer le processus d’implémentation des initiatives de gestion de la fatigue décrites dans le Plan de mesures correctives. Dans les six (6) mois suivant le 1er avril 2020, Nav Canada* va réoptimiser et activer les nouveaux horaires dans chaque unité ATOS, sous réserve des critères suivants.


Sauf en cas d’urgence et compte non tenu des heures de prise en charge du poste, les ATOS préposés à l’exploitation :

  • ne pourront travailler plus de douze (12) heures consécutives;

  • ne pourront travailler plus de neuf (9) jours consécutifs;

  • devront avoir au moins une pleine journée de repos par période de dix (10) jours consécutifs;

  • devront se conformer aux autres changements d’horaire découlant des initiatives de gestion de la fatigue.


* Un comité mixte comprenant des membres de l’ASNAC et de Nav Canada sera mis sur pied pour assurer la supervision et fournir des conseils en vue de la réoptimisation.


Dans le cadre des discussions en cours entre Nav Canada et le Groupe d’action sur la fatigue et la sécurité (GAFS) relativement au plan d’action pour les spécialistes d’exploitation de la circulation aérienne (ATOS), le cadre suivant s’appliquera à la planification et à l’implémentation :

  1. Les employés ATOS qui sont admissibles à une pension non réduite (à 55 ans et plus avec au moins 30 ans de service continu) du 1er avril 2020 au 1er octobre 2020 et qui envisagent sérieusement de consulter en vue de leur départ de Nav Canada, auront la possibilité de le faire. Ils auront droit à une allocation de 35 000 $ et à l’indemnité de départ qui leur est due (en vertu de la lettre d’entente no 4). Cependant, ceci serait considéré comme une mesure d’encouragement au départ différente, qui n’ouvrirait pas droit à la totalité de l’indemnité de départ prévue à la lettre d’entente no 2. La date de départ dans de telles circonstances serait assujettie aux besoins opérationnels de dotation pour l’unité ATOS concernée.

  2. Afin de faciliter la transition des horaires entraînée par l’ensemble des initiatives de gestion de la fatigue, tous les employés ATOS bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire (d’une durée de huit heures) le 1er avril 2021. Ce jour de transition pourra être utilisé pendant l’année de référence des congés sous réserve de l’approbation de la FIR et à la condition de ne pas entraîner d’heures supplémentaires. Les employés ATOS qui ne peuvent pas utiliser ce jour avant le 31 mars 2022 recevront une rémunération de huit (8) heures au taux applicable.


Solidairement,


James Walker

Président, ASNAC, section locale 1016 d’Unifor

Cell. : (204) 558-5016

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