Mandatory COVID-19 Vaccine Policy/Politique relative à la vaccination obligatoire contre la COVID-19

Mandatory COVID-19 Vaccine Policy

Today, Nav Canada included an update on COVID-19 Vaccine Requirements for Nav Canada employees in the Nav Canada Now. Nav Canada is requiring all employees and students be fully-vaccinated no later than October 31, 2021. Employees and students will be required to provide proof of full vaccination with an accepted vaccine no later than October 31, 2021. Under this new vaccine policy employees and students who have received all required doses of an approved vaccine by October 31, 2021 but have not had at least 14 days passed since their final dose will be considered meeting the requirements and allowed in NAV CANADA’s facilities. Also, employees and students who have a confirmed appointment for their second dose of an approved double-dose vaccine between October 31, 2021, and November 12, 2021, will be considered meeting the requirements. If an employee has not received their vaccine as scheduled and uploaded proof of vaccination, the employee will be placed on Leave Without Pay.

Where an employee is unable to obtain a vaccine and is requesting an accommodation, they are responsible for requesting the accommodation with the Employee Health & Wellness Group. This request must be submitted by completing the COVID-19 Vaccine Accommodation Request Form with the appropriate supporting documentation. Each accommodation request will be reviewed and assessed to determine if it meets the duty to accommodate. All accommodation requests will be considered on an individual basis and will be considered upon providing the required information to verify the authenticity of the claim. Only those employees and students with a valid exemption will be considered for an accommodation.

It is important to understand that Nav Canada is implementing this policy to protect the integrity of the operation as well as their employees and the families of their employees. CANSA does acknowledge that vaccination is an important tool for protecting the health and safety of our members and their families. Many questions are arising about the legality of employer actions and the ability of those employers to impose mandatory vaccination policies. I have been in close contact with Unifor National to discuss this in detail and obtain a legal opinion from our legal department. Unifor National had the following to say on vaccine policies:

‘What we can say with certainty is that an employee has a right to decline to be vaccinated. However, if the policies mandating vaccines are deemed reasonable, which most experts agree is far more likely than not in many workplaces, workers who choose not to be vaccinated will likely face serious employment consequences. These may include being held out of work without pay, or even dismissal from employment. The Union will need to turn its mind to each case where disciplinary action is taken to determine what, if any, steps are likely to result in a remedy, but workers need to be made aware that such policy decisions will be difficult to overturn in many workplaces because of health and safety considerations and the significant potential harm arising from further closures.’

Here is a press release by Jerry Dias on the subject of mandatory vaccine policies.

I encourage everyone to do everything they can to protect themselves, their family, friends, and coworkers. We must still be diligent in maintaining precautionary measures to ensure that everyone remains safe and healthy. If you feel COVID Fatigue starting to set in, take advantage of the tools and services that Nav Canada is making available through the Employee and Family Assistance Program (EFAP) at 1-800-387-4765 (English) or 1-800-361-5676 (French).

In Solidarity,

James Walker

President CANSA/Unifor 1016

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Politique relative à la vaccination obligatoire contre la COVID-19

Aujourd’hui, dans le Nav Canada en bref, l’employeur a fait le point sur son exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la société. Nav Canada exige que tous ses employés et stagiaires soient pleinement vaccinés au plus tard le 31 octobre 2021. Une preuve de vaccination avec un vaccin approuvé devra être fournie au plus tard le 31 octobre 2021. En vertu de cette nouvelle politique sur la vaccination, les employés et stagiaires qui auront reçu toutes les doses requises d’un vaccin approuvé d’ici le 31 octobre 2021, même si la dernière dose a été administrée dans les 14 jours de cette date, seront considérés comme répondant aux exigences et autorisés à entrer dans les installations de Nav Canada. De plus, les employés et stagiaires ayant un rendez-vous confirmé pour recevoir la deuxième dose d’un vaccin approuvé entre le 31 octobre 2021 et le 12 novembre 2021 seront considérés comme répondant aux exigences. Ceux qui n’auront pas reçu leur vaccin comme prévu et qui n’auront pas téléchargé une preuve de vaccination seront placés en congé non rémunéré.

L’employé qui n’est pas en mesure de se faire vacciner et qui demande une mesure d’adaptation doit présenter une demande au groupe Santé et mieux-être des employés en remplissant un formulaire de demande d’accommodement relative à la vaccination contre la COVID-19, et en l’accompagnant des pièces justificatives appropriées. Chaque demande d’accommodement sera examinée et évaluée afin de déterminer si l’obligation d’accommodement s’applique. Toutes les demandes d’accommodement seront examinées sur une base individuelle et une fois fournis tous les renseignements requis pour en vérifier l’authenticité. Seuls les employés et stagiaires ayant une exemption valide pourront bénéficier d’une mesure d’accommodement.

Il importe de comprendre que Nav Canada met cette politique en œuvre pour protéger l’intégrité de l’exploitation, mais aussi ses employés et leurs familles. L’ASNAC reconnaît que la vaccination est un outil important pour protéger la santé et la sécurité de ses membres et de leurs familles. De nombreuses questions se posent quant au caractère légal de l’imposition de la vaccination par les employeurs. J’ai communiqué avec le bureau national d’Unifor pour en discuter en rofondeur et pour obtenir l’avis de nos services juridiques. Le bureau national d’Unifor a déclaré ce qui suit au sujet des politiques de vaccination :

« Ce que nous pouvons dire avec certitude, c’est que tout employé a le droit de refuser de se faire vacciner. Par contre, si la politique de vaccination obligatoire est jugée raisonnable, ce qui, de l’avis de la plupart des experts, est beaucoup plus probable que le contraire dans de nombreux lieux de travail, ceux qui auront choisi de ne pas se faire vacciner seront probablement confrontés à de graves conséquences sur le plan de l’emploi. Ces conséquences pourraient aller jusqu’à l’arrêt de travail non rémunéré, voire le licenciement. Le syndicat devra se pencher sur chaque cas disciplinaire afin de déterminer quelles mesures, le cas échéant, seraient susceptibles d’aboutir à une réparation, mais il faut que les travailleurs sachent que les décisions politiques de ce genre seront difficiles à renverser dans de nombreux lieux de travail en raison des considérations de santé et de sécurité et des dommages potentiels importants qui pourraient découler d’une nouvelle fermeture. »

Voici un article (en anglais seulement) relatant une entrevue de Jerry Dias sur le sujet des politiques de vaccination obligatoire.

J’encourage chacun à faire tout ce qui est en son pouvoir pour se protéger, ainsi que sa famille, ses amis et ses collègues de travail. Nous devons toujours faire preuve de diligence en maintenant des mesures de précaution afin que chacun soit en sécurité et reste en bonne santé. Si vous sentez qu’une fatigue COVID s’installe, profitez des outils et des services que Nav Canada met à votre disposition par l’intermédiaire du Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF), que vous pouvez joindre au 1-800-387-4765 (en anglais) ou au 1-800-361-5676 (en français).

Solidairement,

James Walker

Président, ASNAC, section locale 1016 d’Unifor